Permis de construire n° 0370111520023 à Avoine pour 792 m² de logement, La Riasse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 25 février 2016
Dossier PC n° 0370111520023
Demandeur
LE DOLMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Riasse, le permis de construire n° 0370111520023 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2016 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de LE DOLMEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL846, AL847, AL850. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 792 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 782 m² | 871 m² |
| Total | 89 m² | 792 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 782 m² | 871 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOLMEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800039836
- SIRET
- 80003983600013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEAUMONT EN VERON (37420)
Autres dossiers de LE DOLMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370111520023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |