Permis de construire n° 0370111420002 à Avoine pour 18 m² de locaux, 8 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 0370111420002
Demandeur
SCI LA VAROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370111420002 a été délivré le 31 mars 2014 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Gustave Eiffel. SCI LA VAROISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1520, AN1547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
| Total | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
| dont Bureaux | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
| Total locaux | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VAROISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537645392
- SIRET
- 53764539200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT-EN-VERON (37420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370111420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |