Permis de construire Locaux N° 03700824D0003

Permis de construire n° 03700824D0003 à Athée-sur-Cher pour 17 m² de locaux, Chome D Ormeau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 03700824D0003

Demandeur

ZUNDER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chome D Ormeau, le permis de construire n° 03700824D0003 a été délivré le 24 avril 2024 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ZUNDER FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE18, ZW28. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 416 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2024
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16 ZE18 ZW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chome D Ormeau

Territoires administratifs

Commune
Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZUNDER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918951849
SIRET
91895184900010
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700824D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 416 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chome D Ormeau, à Athée-sur-Cher (37270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZUNDER FRANCE et accordé le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700824D0003, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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