Permis de construire Logement N° 03700819D0004

Permis de construire à Athée-sur-Cher pour 943 m² de logement - 13 Du Muguet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 03700819D0004

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03700819D0004, délivré le 6 juin 2019 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Du Muguet, Athée-sur-Cher (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 141 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - 2 5
20,0 % - - 40,0 % - 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700819D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Du Muguet, Athée-sur-Cher (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700819D0004, instruit par la commune de Athée-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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