Permis de construire Logement N° 03700818D0001

Permis de construire à Athée-sur-Cher pour 171 m² de logement - 4 Chemin Des Bruyeres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 03700818D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03700818D0001, délivré le 28 mars 2018 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Chemin Des Bruyeres, Athée-sur-Cher (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 260 m²
Total 89 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHEE SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700818D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Des Bruyeres, Athée-sur-Cher (37270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700818D0001, instruit par la commune de Athée-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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