Permis de construire n° 03700816D0012 à Athée-sur-Cher pour 260 m² de locaux, 10 Rue De La Gangnerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 03700816D0012
Demandeur
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Gangnerie, le permis de construire n° 03700816D0012 a été délivré le 24 novembre 2016 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1322, D1320, D1318. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 056 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 6 316 m² |
| Total | 6 056 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 6 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 056 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 6 316 m² |
| Total locaux | 6 056 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 6 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701568
- SIRET
- 21370156800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ATHEE SUR CHER (37270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700816D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |