Permis de construire Logement N° 03700815D0016

Permis de construire n° 03700815D0016 à Athée-sur-Cher pour 168 m² de logement, 2 Rue Des Sablons - Le Breui

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 03700815D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03700815D0016, délivré le 23 novembre 2015 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Sablons - Le Breui.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB129. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 967 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHEE SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700815D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sablons - Le Breui, à Athée-sur-Cher (37270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700815D0016, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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