Permis de construire Logement N° 0370062600011

Permis de construire n° 0370062600011 à Artannes-sur-Indre pour 66 m² de logement, Zac Du Clos Bruneau - Lot 337

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0370062600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370062600011, délivré le 31 août 2026 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zac Du Clos Bruneau - Lot 337.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE4. Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artannes-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artannes-sur-Indre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

ZE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINES LES ROCHERS (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370062600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Clos Bruneau - Lot 337, à Artannes-sur-Indre (37260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370062600011, déposé en mairie d'Artannes-sur-Indre.

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