Permis de construire Logement N° 0370062500019

Permis de construire n° 0370062500019 à Artannes-sur-Indre pour 147 m² de logement, Les Mattes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0370062500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mattes, le permis de construire n° 0370062500019 a été délivré le 9 septembre 2025 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR171, ZR169, ZR115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artannes-sur-Indre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 071 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
25/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artannes-sur-Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR171 ZR169 ZR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mattes

Territoires administratifs

Commune
Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370062500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Mattes, à Artannes-sur-Indre (37260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 25 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370062500019, déposé en mairie d'Artannes-sur-Indre.

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