Permis de construire Logement N° 0370062140014

Permis de construire n° 0370062140014 à Artannes-sur-Indre pour 1 727 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 0370062140014

Demandeur

SCCV RESIDENCE OLIVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370062140014 a été délivré le 13 août 2021 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SCCV RESIDENCE OLIVIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artannes-sur-Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

1 727 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2024

Localisation du projet à Artannes-sur-Indre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 4 - - 26
- 34,6 % 50,0 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE OLIVIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894294123
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370062140014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE OLIVIA et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 12 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 4 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370062140014, déposé en mairie d'Artannes-sur-Indre.

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