Permis de construire Logement N° 0370061940040

Permis de construire n° 0370061940040 à Artannes-sur-Indre pour 1 546 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 0370061940040

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370061940040 a été délivré le 16 octobre 2019 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 9 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artannes-sur-Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
21/10/2024
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Artannes-sur-Indre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 9 4 - 16
- - 18,8 % 56,3 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOURS CEDEX 2 (37075)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370061940040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 21/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 546 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordée le 16 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 9 T4 et 4 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370061940040, déposé en mairie d'Artannes-sur-Indre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artannes-sur-Indre

Autres types d'autorisations à Artannes-sur-Indre