Permis de construire à Artannes-sur-Indre pour 414 m² de logement et locaux - 16 Place Des Tilleuls
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 10 mai 2019 · Dossier PC n° 0370061940001 · Demandeur : EM2R
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370061940001, délivré le 10 mai 2019 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Place Des Tilleuls, Artannes-sur-Indre (37260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EM2R. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 4 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1623.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 106 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 325 m² |
| Locaux | 184 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 93 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total | 310 m² | 110 m² | 93 m² | 6 m² | 93 m² | 104 m² | 414 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 91 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Entrepôts | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 184 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 93 m² | 0 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370061940001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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