Permis de construire à Artannes-sur-Indre pour 207 m² de locaux - Lieud La Renaudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0370061840014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0370061840014, délivré le 6 septembre 2018 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieud La Renaudiere, Artannes-sur-Indre (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 880 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 010 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTANNES SUR INDRE (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370061840014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |