Permis de construire à Artannes-sur-Indre pour 228 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 0370061540011
Demandeur
SCI BBJK
Cette page présente le permis de construire n° 0370061540011, délivré le 21 juillet 2015 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Artannes-sur-Indre (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BBJK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BBJK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422350264
- SIRET
- 42235026400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CYR SUR LOIRE (37540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370061540011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |