Permis de construire Locaux N° 0370052340001

Permis de construire n° 0370052340001 à Antogny-le-Tillac pour 22 m² de locaux, Les Fougeres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 0370052340001

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 24

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370052340001 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé Les Fougeres. La demande émane de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 24.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL61, ZL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antogny-le-Tillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antogny-le-Tillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL61 ZL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fougeres

Territoires administratifs

Commune
Antogny-le-Tillac Code postal 37800 Identifiant INSEE 37005
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Industrie 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 24

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894582857
SIRET
89458285700013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ESPEDAILLAC (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370052340001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Fougeres, à Antogny-le-Tillac (37800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 24 et accordée le 23 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370052340001, déposé en mairie d'Antogny-le-Tillac.

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