Permis de construire n° 0370051320002 à Antogny-le-Tillac pour 623 m² de locaux, Le Mur Duval
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0370051320002
Demandeur
SARL PELE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370051320002, délivré le 12 juillet 2013 à Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Mur Duval. SARL PELE PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA21, ZA71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antogny-le-Tillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antogny-le-Tillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mur Duval
Territoires administratifs
- Commune
- Antogny-le-Tillac Code postal 37800 Identifiant INSEE 37005
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 172 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 795 m² |
| Total | 372 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 172 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 795 m² |
| Total locaux | 172 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PELE PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509464939
- SIRET
- 50946493900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUSSIGNY (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370051320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |