Permis de construire Logement N° 0370042220005

Permis de construire n° 0370042220005 à Anché pour 149 m² de logement, Rue Du Grand Clos

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 0370042220005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2022 à Anché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370042220005 porte sur un projet situé Rue Du Grand Clos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE439, ZE438. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE439 ZE438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anché Code postal 37500 Identifiant INSEE 37004
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370042220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Grand Clos, à Anché (37500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370042220005, déposé en mairie d'Anché.

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