Permis de construire Mixte N° 03700323A0025

Permis de construire à Amboise pour 292 m² de logement et locaux - 111 Rue Nationale

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 29 janvier 2024 · Dossier PC n° 03700323A0025 · Demandeur : SAZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03700323A0025, délivré le 29 janvier 2024 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 111 Rue Nationale, Amboise (37400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM319.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/01/2024
Surface du terrain
210 m²
Surface existante avant
287 m²
Surface créée
135 m²
Variation nette
+5 m²
Surface totale après
292 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amboise

Adresse
111 Rue Nationale, Amboise (37400)
Commune
Code postal
37400
Département
Parcelles cadastrales
AM319
Code INSEE
37003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 141 m²
Locaux 200 m² 5 m² 76 m² 0 m² 130 m² 0 m² 151 m²
Total 287 m² 5 m² 130 m² 0 m² 130 m² 5 m² 292 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 5 m² 76 m² 0 m² 0 m² 81 m² 151 m²
Commerce 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 5 m² 76 m² 0 m² 130 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAZ
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
902277102
SIRET
90227710200015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ROUZIERS-DE-TOURAINE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700323A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Nationale, Amboise (37400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700323A0025, instruit par la commune de Amboise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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