Permis de construire Logement N° 03700322A0041

Permis de construire à Amboise pour 517 m² de logement - 31 Quai Charles Guinot

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 janvier 2023 · Dossier PC n° 03700322A0041 · Demandeur : BLEDUVINVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03700322A0041, délivré le 3 janvier 2023 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Quai Charles Guinot, Amboise (37400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BLEDUVINVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 1 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI29.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/01/2023
Surface du terrain
426 m²
Surface existante avant
517 m²
Surface créée
517 m²
Surface totale après
517 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Dépôt
01/09/2022
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amboise

Adresse
31 Quai Charles Guinot, Amboise (37400)
Commune
Code postal
37400
Département
Parcelles cadastrales
BI29
Code INSEE
37003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Locaux 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m²
Total 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 1 2 - 6
33,3 % - 16,7 % 16,7 % 33,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BLEDUVINVEST
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
905193249
SIRET
90519324900018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700322A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Quai Charles Guinot, Amboise (37400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700322A0041, instruit par la commune de Amboise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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