Permis de construire n° 03700321A0072 à Amboise pour 197 m² de logement, 11 rue Joyeuse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 03700321A0072
Demandeur
TOMNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03700321A0072, délivré le 16 juin 2022 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 rue Joyeuse. Le projet est porté par TOMNES.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 235 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 389 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 543. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 235 m² existants et construit 197 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 389 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 235 m² à 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total | 235 m² | 197 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -38 m² | 197 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOMNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Amboise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TOMNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497996769
- SIRET
- 49799676900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700321A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |