Permis de construire n° 03700320A0044 à Amboise pour 2 496 m² de logement, allée des Corneaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 03700320A0044
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2021 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700320A0044 porte sur un projet situé allée des Corneaux. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 648 m², soit 83 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 129, AC 128, AC 127. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 496 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
| Total | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Herblain Cedex. Ce demandeur a déposé 224 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300117
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN CEDEX (44800)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700320A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 02/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AC 129, AC 128, AC 127 à Amboise (37400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.