Permis de construire Logement N° 03700319A0069

Permis de construire n° 03700319A0069 à Amboise pour 125 m² de logement, 11 rue Bretonneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 03700319A0069

Demandeur

SCI HOTEL DU MUSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700319A0069 porte sur un projet situé 11 rue Bretonneau. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI HOTEL DU MUSEE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 268 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 386, AN 385. Sur la même voie, rue Bretonneau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/05/2021
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 386 AN 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 250 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI HOTEL DU MUSEE, une SCCV basée à Nazelles-Négron. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI HOTEL DU MUSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
339306011
SIRET
33930601100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
NAZELLES-NÉGRON (37530)

Autres dossiers de SCI HOTEL DU MUSEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700319A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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