Permis de construire n° 03700319A0057 à Amboise pour 86 m² de logement, 15 rue Jean Monnet - Lot 25 - Le
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 03700319A0057
Demandeur
SCCV AVENIR AMBOISE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700319A0057 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé 15 rue Jean Monnet - Lot 25 - Le. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AVENIR AMBOISE 2.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 652. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 500 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AVENIR AMBOISE 2, basée à Mettray. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV AVENIR AMBOISE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851587576
- SIRET
- 85158757600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- METTRAY (37390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700319A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 24/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AV 652 à Amboise (37400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.