Permis de construire Logement N° 03700319A0038

Permis de construire n° 03700319A0038 à Amboise pour 565 m² de logement, rue Claude Chappuys "Les Terra

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03700319A0038

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03700319A0038, délivré le 10 septembre 2019 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Claude Chappuys "Les Terra. VAL TOURAINE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 464 m², le programme représente 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 328, AX 281. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Claude Chappuys "Les Terra, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 464 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 328 AX 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 565 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 188 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
TOURS (37080)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700319A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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