Permis de construire Logement N° 03700317A0010

Permis de construire n° 03700317A0010 à Amboise pour 174 m² de logement, Rue Francois Clouet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 03700317A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2017 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700317A0010 porte sur un projet situé Rue Francois Clouet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO704, AO709, AO710. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO704 AO709 AO710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700317A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Francois Clouet, à Amboise (37400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700317A0010, déposé en mairie d'Amboise.

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