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Permis de construire Logement N° 03700315A0067

Permis de construire à Amboise pour 2 202 m² de logement - Rue Joachim Du Bellay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 616 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joachim Du Bellay, Amboise (37400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700315A0067, instruit par la commune de Amboise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 03700315A0067

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03700315A0067, délivré le 16 février 2016 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Joachim Du Bellay, Amboise (37400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 616 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 202 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 202 m²	2 202 m²
Total	0 m²	2 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 202 m²	2 202 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 253 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS CEDEX 2 (37080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03700315A0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 616 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joachim Du Bellay, Amboise (37400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et accordé le 16 février 2016.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700315A0067, instruit par la commune de Amboise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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