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Permis de construire Mixte N° 03700315A0045

Permis de construire n° 03700315A0045 à Amboise pour 122 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Vallees

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Vallees, à Amboise (37400).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700315A0045, déposé en mairie d'Amboise.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 03700315A0045

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03700315A0045, délivré le 1 octobre 2015 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Des Vallees.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY98, AY99, AY100. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 564 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY98 AY99 AY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	201 m²
Locaux	105 m²	0 m²	61 m²	61 m²	0 m²	105 m²
Total	245 m²	61 m²	61 m²	61 m²	61 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
dont Hôtels	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Autres activités	105 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	44 m²
dont Entrepôt	105 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	44 m²
Total locaux	105 m²	61 m²	61 m²	0 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03700315A0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Vallees, à Amboise (37400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700315A0045, déposé en mairie d'Amboise.

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