Permis de construire n° 03700313M0066 à Amboise pour 679 m² de logement
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 03700313M0066
Demandeur
SCI AMBOISE LE CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03700313M0066 a été délivré le 17 avril 2014 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI AMBOISE LE CLOS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Amboise
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMBOISE LE CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803077874
- SIRET
- 80307787400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700313M0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |