Permis de construire Locaux N° 03700313M0028

Permis de construire n° 03700313M0028 à Amboise pour 3 460 m² de locaux, 19 Av Emile Gounin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 03700313M0028

Demandeur

LA MONTGOLFIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03700313M0028 a été délivré le 16 décembre 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Av Emile Gounin. Le demandeur déclaré est LA MONTGOLFIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 332 m²

Surface existante avant

3 680 m²

Surface créée

3 460 m²

Variation nette

-220 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 680 m² 0 m² 3 460 m² 220 m² 3 460 m² -220 m² 3 460 m²
Total 3 680 m² 0 m² 3 460 m² 220 m² 3 460 m² -220 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 680 m² 0 m² 3 460 m² 220 m² 3 460 m² -220 m² 3 460 m²
dont Industrie 3 680 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 460 m² -3 680 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²
Total locaux 3 680 m² 0 m² 3 460 m² 220 m² 3 460 m² -220 m² 3 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MONTGOLFIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350580320
SIRET
35058032000017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
AMBOISE (37400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700313M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Av Emile Gounin, à Amboise (37400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MONTGOLFIERE et accordé le 16 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700313M0028, déposé en mairie d'Amboise.

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