Permis de construire Locaux N° 03700313M0028

Permis de construire n° 03700313M0028 à Amboise pour 3 460 m² de locaux, 19 avenue Emile Gounin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 03700313M0028

Demandeur

LA MONTGOLFIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03700313M0028 a été délivré le 16 décembre 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 avenue Emile Gounin. LA MONTGOLFIERE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 3 460 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 332 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 73. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 332 m²

Surface existante avant

3 680 m²

Surface créée

3 460 m²

Variation nette

-220 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 7 332 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 460 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 460 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 3 460 m² parmi les 3 680 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 680 m² à 3 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 680 m² 0 m² 3 460 m² 220 m² 3 460 m² -220 m² 3 460 m²
Total 3 680 m² 0 m² 3 460 m² 220 m² 3 460 m² -220 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 680 m² 0 m² 3 460 m² 220 m² 3 460 m² -220 m² 3 460 m²
dont Industrie 3 680 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 460 m² -3 680 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²
Total locaux 3 680 m² 0 m² 3 460 m² 220 m² 3 460 m² -220 m² 3 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MONTGOLFIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Amboise. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA MONTGOLFIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350580320
SIRET
35058032000017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
AMBOISE (37400)

Autres dossiers de LA MONTGOLFIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700313M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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