Permis de construire Logement N° 0370021950011

Permis de construire n° 0370021950011 à Ambillou pour 98 m² de logement, Lieu- 'Le Grand Bois Jamet'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 0370021950011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Ambillou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370021950011 porte sur un projet situé Lieu- 'Le Grand Bois Jamet'.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C105, 0C98, 0C99. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambillou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

271 743 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Ambillou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C105 0C98 0C99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambillou Code postal 37340 Identifiant INSEE 37002
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 289 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBILLOU (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370021950011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 743 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- 'Le Grand Bois Jamet', à Ambillou (37340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370021950011, déposé en mairie d'Ambillou.

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