Permis de construire n° 0370021850010 à Ambillou pour 28 m² de locaux, 4 Voie Du Foyer Rural
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 0370021850010
Demandeur
TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370021850010 a été délivré le 29 octobre 2018 à Ambillou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Voie Du Foyer Rural. La demande émane de TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC208. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambillou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ambillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambillou Code postal 37340 Identifiant INSEE 37002
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 533 m² |
| Total | 505 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 533 m² |
| Total locaux | 505 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072981
- SIRET
- 20007298100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMBILLOU (37340)
Autres dossiers de TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370021850010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |