Permis de construire n° 0370021750013 à Ambillou pour 740 m² de locaux, Lieu- ""Les Bernelleries""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 0370021750013
Demandeur
EARL CORMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- ""Les Bernelleries"", le permis de construire n° 0370021750013 a été délivré le 25 septembre 2017 à Ambillou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). EARL CORMERY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambillou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ambillou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambillou Code postal 37340 Identifiant INSEE 37002
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 480 m² |
| Total | 740 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 740 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CORMERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511341836
- SIRET
- 51134183600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AMBILLOU (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370021750013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |