Le permis de construire n° 03700116H0009 a été délivré le 2 septembre 2016 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Haute Berge.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 162 m² issus de transformation sur un terrain de 13 450 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 10. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Abilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 450 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/09/2016

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 13 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 331 m² à 336 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	5 m²	162 m²	0 m²	167 m²	336 m²
Locaux	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Total	331 m²	5 m²	162 m²	162 m²	5 m²	336 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABILLY (37160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03700116H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Abilly

PC n°03700116H0004 Logement Autorisé

Les Sables de Rives

Abilly (37160)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 170 m² SDP

PC n°03700116H0005 Logement Autorisé

Les Sables de Rives

Abilly (37160)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 91 m² SDP

PC n°03700116H0006 Logement Commencé

Les Sables de Rives

Abilly (37160)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 91 m² SDP

DP n°03700116H0011 Locaux Autorisé

rue de la Chocolaterie Rives

Abilly (37160)

Nouvelle construction

27 oct. 2016 6 m² SDP SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PC n°03700116H0011 Logement Terminé

Lieu- Tuilerie

Abilly (37160)

Nouvelle construction

19 janv. 2017 94 m² SDP

PC n°03700117H0002 Locaux Terminé

Les Grands Champs

Abilly (37160)

Extension sans transformation

13 juin 2017 947 m² SDP LA BOITE A FROMAGES

Autres types d'autorisations à Abilly

Permis d'aménager à Abilly

3 autorisations

Permis de démolir à Abilly

3 autorisations