Permis de construire Locaux N° 03624223N0002

Permis de construire n° 03624223N0002 à Villegongis pour 1 512 m² de locaux, Bonneveau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03624223N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03624223N0002 a été délivré le 17 avril 2023 à Villegongis (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bonneveau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A0106, A033, A032. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegongis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

2 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villegongis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0106 A033 A032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegongis Code postal 36110 Identifiant INSEE 36242
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 2 428 m²
Total 916 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 916 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 2 428 m²
Total locaux 916 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 2 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGONGIS (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624223N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bonneveau, à Villegongis (36110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624223N0002, déposé en mairie de Villegongis.

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