Permis de construire Locaux N° 03624218N0003

Permis de construire n° 03624218N0003 à Villegongis pour 138 m² de locaux, Fougerolles

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 03624218N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03624218N0003 a été délivré le 5 septembre 2018 à Villegongis (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Fougerolles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegongis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
24/10/2019
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villegongis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fougerolles

Territoires administratifs

Commune
Villegongis Code postal 36110 Identifiant INSEE 36242
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Entrepôt 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGONGIS (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624218N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fougerolles, à Villegongis (36110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624218N0003, déposé en mairie de Villegongis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villegongis

Autres types d'autorisations à Villegongis