Permis de construire Locaux N° 03623021N0007

Permis de construire n° 03623021N0007 à Vatan pour 1 058 m² de locaux, Zi Les Noyers

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03623021N0007

Demandeur

SIEMEL INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2022 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623021N0007 porte sur un projet situé Zi Les Noyers. Le dossier a été déposé par SIEMEL INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA228, ZA229, ZA230. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/04/2023
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Vatan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA228 ZA229 ZA230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 683 m²
Total 625 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 625 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 683 m²
dont Industrie 625 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 683 m²
Total locaux 625 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEMEL INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394406045
SIRET
39440604500010
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation
VATAN (36150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623021N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Noyers, à Vatan (36150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIEMEL INDUSTRIE et accordé le 25 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623021N0007, déposé en mairie de Vatan.

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