Permis de construire n° 03623018N0001 à Vatan pour 76 m² de locaux, Zi Les Noyers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 03623018N0001
Demandeur
CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623018N0001 a été délivré le 14 mars 2018, pour un projet situé Zi Les Noyers. Le projet est porté par CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 851 m² |
| Total | 775 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 775 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 851 m² |
| Total locaux | 775 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 603720236
- SIRET
- 60372023600182
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- VATAN (36150)
Autres dossiers de CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623018N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |