Permis de construire n° 03623017N0002 à Vatan pour 12 m² de locaux, 44 Av De La Liberation
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 03623017N0002
Demandeur
ASS FORM RELIGIEUSE REGION BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Av De La Liberation, le permis de construire n° 03623017N0002 a été délivré le 27 juin 2017 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire). ASS FORM RELIGIEUSE REGION BERRY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² |
| Total | 441 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 441 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² |
| Total locaux | 441 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FORM RELIGIEUSE REGION BERRY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390019289
- SIRET
- 39001928900011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de ASS FORM RELIGIEUSE REGION BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623017N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |