Permis de construire Locaux N° 03623014N0005

Permis de construire n° 03623014N0005 à Vatan pour 137 m² de locaux, Rte D Issoudun

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 03623014N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03623014N0005, délivré le 15 octobre 2014 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte D Issoudun.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL360. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Vatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623014N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte D Issoudun, à Vatan (36150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623014N0005, déposé en mairie de Vatan.

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