Permis de construire n° 03623014N0001 à Vatan pour 402 m² de locaux, Le Bas Parme
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PC n° 03623014N0001
Demandeur
VILLEMONT ANDRE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Parme, le permis de construire n° 03623014N0001 a été délivré le 11 mai 2014 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire). VILLEMONT ANDRE SA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL161, ZL160, ZL159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Parme
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLEMONT ANDRE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 778137703
- SIRET
- 77813770300014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ARGY (36500)
Autres dossiers de VILLEMONT ANDRE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623014N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |