Permis de construire n° 03622813N0005 à Valençay pour 357 m² de locaux, 8 Rue Talleyrand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 03622813N0005
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622813N0005 a été délivré le 3 juillet 2013 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Talleyrand. COMMUNE DE VALENCAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 357 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 216 m² | 437 m² |
| Total | 221 m² | 357 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 216 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 357 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 216 m² | 437 m² |
| Total locaux | 221 m² | 357 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 216 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602287
- SIRET
- 21360228700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622813N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |