Permis de construire n° 03622813N0003 à Valençay pour 7 565 m² de locaux, Rue Des Princes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 03622813N0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622813N0003 a été délivré le 27 septembre 2013 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Princes. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 565 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC352, AC394, AC353. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valençay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 956 m² | 7 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 565 m² | 10 521 m² |
| Total | 2 956 m² | 7 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 565 m² | 10 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 956 m² | 7 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 565 m² | 10 521 m² |
| Total locaux | 2 956 m² | 7 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 565 m² | 10 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 141
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263600132
- SIRET
- 26360013200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622813N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |