Permis de construire n° 03622517N0001 au Tranger pour 240 m² de locaux, Les Perruches
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2017
Dossier PC n° 03622517N0001
Demandeur
EARL GMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622517N0001, délivré le 27 mai 2017 au Tranger (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Perruches. Le demandeur déclaré est EARL GMJ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tranger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Tranger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perruches
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tranger Code postal 36700 Identifiant INSEE 36225
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 875 m² |
| Total | 635 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 875 m² |
| Total locaux | 635 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GMJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801330077
- SIRET
- 80133007700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE TRANGER (36700)
Autres dossiers de EARL GMJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622517N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |