Permis de construire Locaux N° 03622515N0003

Permis de construire n° 03622515N0003 au Tranger pour 50 m² de locaux, 26 Rte De Chatillon Les Roussis

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 03622515N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rte De Chatillon Les Roussis, le permis de construire n° 03622515N0003 a été délivré le 12 octobre 2015 au Tranger (Indre, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR198, AR168, AR166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tranger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 362 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet au Tranger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR198 AR168 AR166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roussis

Territoires administratifs

Commune
Le Tranger Code postal 36700 Identifiant INSEE 36225
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 320 m²
Total 270 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 320 m²
Total locaux 270 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TRANGER (36700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622515N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rte De Chatillon Les Roussis, au Tranger (36700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622515N0003, déposé en mairie du Tranger.

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