Permis de construire Locaux N° 03622115S0003

Permis de construire à Thevet-Saint-Julien pour 157 m² de locaux - La Couarde

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 03622115S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03622115S0003, délivré le 27 novembre 2015 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Couarde, Thevet-Saint-Julien (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 400 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
05/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEVET-SAINT-JULIEN (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622115S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couarde, Thevet-Saint-Julien (36400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622115S0003, instruit par la commune de Thevet-Saint-Julien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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