Permis de construire Locaux N° 03622113S0004

Permis de construire à Thevet-Saint-Julien pour 450 m² de locaux - 1 Rte De Sevigne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03622113S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03622113S0004, délivré le 22 juillet 2013 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rte De Sevigne, Thevet-Saint-Julien (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D299, D50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D299 D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Sevigne

Territoire administratif

Commune
Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEVET-SAINT-JULIEN (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622113S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Sevigne, Thevet-Saint-Julien (36400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622113S0004, instruit par la commune de Thevet-Saint-Julien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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