Permis de construire Locaux N° 03622113S0004

Permis de construire n° 03622113S0004 à Thevet-Saint-Julien pour 450 m² de locaux, 1 Rte De Sevigne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03622113S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03622113S0004, délivré le 22 juillet 2013 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rte De Sevigne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D299, D50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thevet-Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D299 D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Sevigne

Territoires administratifs

Commune
Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEVET-SAINT-JULIEN (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622113S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De Sevigne, à Thevet-Saint-Julien (36400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622113S0004, déposé en mairie de Thevet-Saint-Julien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thevet-Saint-Julien

Autres types d'autorisations à Thevet-Saint-Julien