Le permis de construire n° 03621914S0008 a été délivré le 31 octobre 2014 à Tendu (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Bellonnes. Le projet est porté par EARL RICHARD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 25. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Tendu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 978 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bellonnes

Territoires administratifs

Commune: Tendu Code postal 36200 Identifiant INSEE 36219
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total locaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL RICHARD, dont l'adresse déclarée est à Tendu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL RICHARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 409935988
SIRET: 40993598800017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: TENDU (36200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03621914S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03621913S0007 Locaux Autorisé

10 route de Prunget

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08 janv. 2014 106 m² SDP

PC n°03621914S0014 Logement Terminé

Le Bourg

Tendu (36200)

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12 août 2014 100 m² SDP

PC n°03621914S0006 Logement Commencé

Voie Communale 104 Le Cerisier

Tendu (36200)

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17 août 2014 96 m² SDP

PC n°03621914S0004 Logement Autorisé

Le Bourg

Tendu (36200)

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19 déc. 2014 115 m² SDP

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