Permis de construire Locaux N° 03621913S0007

Permis de construire n° 03621913S0007 à Tendu pour 106 m² de locaux, 10 route de Prunget

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 03621913S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03621913S0007 a été délivré le 8 janvier 2014 à Tendu (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 10 route de Prunget.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 801 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 125. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Tendu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tendu Code postal 36200 Identifiant INSEE 36219
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 801 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 175 m² à 281 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 281 m²
Total 175 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 281 m²
Total locaux 175 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENDU (36200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621913S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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