Permis de construire Locaux N° 03621817N0001

Permis de construire à Sougé pour 1 090 m² de locaux - La Maison Fumee

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 03621817N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03621817N0001, délivré le 22 décembre 2017 à Sougé (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Maison Fumee, Sougé (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK93, ZK59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 967 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sougé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK93 ZK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Fumee

Territoire administratif

Commune
Sougé Code postal 36500 Identifiant INSEE 36218
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 200 m²
Total 110 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621817N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Fumee, Sougé (36500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621817N0001, instruit par la commune de Sougé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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