Permis de construire Locaux N° 03621815N0001

Permis de construire à Sougé pour 90 m² de locaux - 8 Rte De Fredille

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 03621815N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03621815N0001, délivré le 28 mai 2015 à Sougé (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rte De Fredille, Sougé (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B361, B360, B359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 114 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Sougé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B361 B360 B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sougé Code postal 36500 Identifiant INSEE 36218
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUGE (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621815N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte De Fredille, Sougé (36500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621815N0001, instruit par la commune de Sougé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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